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VIE MUNICIPALE
Services municipaux
Urbanisme
Le service urbanisme peut vous renseigner sur : Le cadastre (plans, relevés de propriétés etc...), Les CU (certificat d'urbanisme), Le PLU (plan local d'urbanisme). Sont disponibles dans notre service les dossiers de demandes de : Permis de construire ou Permis d'aménager Permis de construire une maison individuelle et / ou ses annexes Ils seront déposés et instruits en mairie  Déclaration Préalable de travaux elles seront déposées et instruites en mairie Constructions nouvelles : - Constructions ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 2 m2 et ce jusqu'à 40 m2 en zone U - Murs d'une hauteur inférieure ou ègal à 1,80m. - Piscines d'une superficie inférieure ou égale à 100 m2 non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) est inférieure à 1, 80 m2 - Châssis et serres d'une hauteur comprise entre 1,80 m et 4 m et d'une surface au sol inférieure ou égale à 2000 m2 sur une même unité foncière. Travaux sur constructions existantes : - Création d'une surface de plancher supérieure à 2 m2 et ce jusqu'à 40 m2 en zone U - Changement de destination de plus de 10 m2 en surface de plancher - Ravalement de façade - Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment - Modification ou suppression d'un élément présentant un intérêt patrimonial ou paysager. Installations et aménagements : - Division de propriétés foncières - Affouillement d'une profondeur supérieure à 2m et exhaussements d'une hauteur supérieure à 2m, sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2 sauf s'ils sont nécessaires à l'exécution d'un permis de construire. - Coupes ou abattages d'arbres. Projet soumis obligatoirement à permis de construire Constructions nouvelles : - Autres que celles dispensées de formalité - Autres que celles soumises à déclaration préalable Travaux sur constructions existantes : - Création d'une surface de plancher supérieure à 2 m2 et ce jusqu'à 40 m2 en zone U - Modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment accompagnée d'un changement de destination - Modification du volume du bâtiment Projet soumis obligatoirement à permis d'aménager - Lotissement créant plus de 2 lots à construire - Terrains de camping (création ou agrandissement) - Parcs résidentiels de loisirs (création ou agrandissement) - Villages de vacances classés en hébergement léger (création ou agrandissement) - Terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés - Parcs d'attractions, aires de jeux et de sports d'une superficie supérieure à 2 hectares - Golfs d'une superficie supérieure à 25 hectares - Aires de stationnement ouvert au public comptant plus de 50 unités - Affouillements d'une hauteur supérieure à 2m et exhaussements d'une profondeur supérieure à 2 m portant sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares |
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