Ordre du jour prochain CM
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Prochain Conseil municipal et ordre du jour
CONSEIL MUNICIPAL
 
Séance du 29 juin 2021 - 19h30
SALLE DES ARCADES
 
 
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ORDRE DU JOUR
 
 
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Approbation du procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal du 18 mars 2021
Approbation du procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal du 13 avril 2021
 
Décisions :
Présentation du compte-rendu n° 4 des décisions du maire prises dans le cadre de la Délégation de pouvoir du Conseil municipal au maire conformément à l'Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Période du 6 avril 2021 au 23 juin 2021 (monsieur le maire)
 
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Délibérations :
 
 
N°2021-040 - DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION –  Convention Territoriale Globale de services aux familles entre la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône et la commune – Période 2021-2025 – Approbation et autorisation de signature (monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à l'enfance et la jeunesse)
 
N°2021-041 - DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Adoption du Cahier des tarifications n°002/2021 (monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à l'enfance et la jeunesse)
 
N°2021-042 - DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – Règlement de fonctionnement du Pôle Enfance Jeunesse Education – Modification n°5 (monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à l'enfance et la jeunesse)
 
N°2021-043 - DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – POLE ENFANCE JEUNESSE – SERVICE ANIMATION – Accueils de Loisirs Sans Hébergement – Accueil des jeunes – Projet éducatif des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et Accueil des jeunes de Cuges-les-Pins – Période 2021 à 2026 (monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à l'enfance et la jeunesse)
 
N°2021-044 - DIRECTION RESSOURCES - PERSONNEL COMMUNAL – PÔLE ACCUEIL ET POPULATION – SERVICE ELECTIONS – Délibération autorisant le recrutement de vacataires pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 (monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué)
 
N°2021-045 – DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – POLE ENFANCE JEUNESSE – SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES – Participation financière des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Cuges-les-Pins pour l'accueil et la scolarisation des élèves non-résidents – Mise à jour des dépenses de fonctionnement (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances)
 
N°2021-046 – RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL COMMUNAL – Créations et suppressions de postes – Mise à jour du tableau des emplois, arrêté au 1er juillet 2021 (monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué)
 
N°2021-047 – DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Budget principal de la commune – Décision modificative n°1 (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances)
 
N°2021-048 – DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Budget annexe du service funéraire – Décision modificative n°1 (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances)
 
N°2021-049 - DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Taxe Foncière sur les propriétés bâties – Exonération pour les constructions, reconstructions et additions nouvelles à usage d'habitation durant les deux années suivant celle de leur achèvement – Fixation du taux d'exonération (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances)
 
N°2021-050 – DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Annulation de la délibération n°20201214-021 adoptée en date du 14 décembre 2020 relative à l'autorisation de dépenses avant le vote du budget primitif 2021 (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances)
 
N°2021-051 - DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Exonération des redevances d'occupation du domaine public pour les terrasses des commerces, cafés, restaurants et bars de la commune suite à leur fermeture due de la crise sanitaire année 2020 (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances)
 
N°2021-052 – DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – SMED 13 –  Réforme de la Fiscalité – TCCFE – PLF 2021 – Fixation du coefficient multiplicateur (monsieur Gérard Rossi, adjoint délégué aux réseaux)
 
N°2021-053 - DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Adhésion à l'association « Energie Solidaire 13 » – Autorisation de signature (monsieur le maire)
 
N°2021-054 – DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Adhésion au groupement de commandes de la Métropole Aix-Marseille Provence pour la mise en place d'un automate d'appel et d'alerte automatisé des populations – Convention constitutive du groupement de commandes – Autorisation de signature (monsieur le maire)
 
N°2021-055 - DIRECTION URBANISME ET AMENAGEMENT – Vente aux enchères en ligne des biens immobiliers – Convention cadre immobilier entre la commune et AgoraStore – Autorisation de signature (monsieur le maire)
 
N°2021-056 – DIRECTION URBANISME ET AMENAGEMENT –  Habilitation donnée à monsieur le maire pour la signature d'une Déclaration Préalable de travaux pour la pose de panneaux photovoltaïques sur une partie de la toiture de l'Ecole Elémentaire Simone Veil (madame Marion Taupenas, adjointe déléguée à l'Urbanisme)
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