CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du mercredi 12 décembre 2018 à 19h30

 

 

Approbation du procès-verbal de la séance du  Conseil municipal du 16 octobre 2018.

 

 

Décisions :

Présentation du compte-rendu n°4 des décisions du maire prises dans le cadre de la Délégation de pouvoir du Conseil municipal au maire conformément à l'Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Période du 16 octobre 2018 au 12 décembre 2018 (monsieur le maire)

 

 

Délibérations :

 

N°20181212-001 – ADMINISTRATION GENERALE – GESTION DE L'EAU – Participation actionnariale à la SPL L'Eau des Collines – Remontée de la compétence Eau au bénéfice de la Métropole Aix Marseille Provence – Cession de 2/3 des actions au bénéfice de la Métropole Aix Marseille Provence et adoption des modifications des statuts de la SPL L'Eau des Collines  (monsieur Jean-Claude Sabetta, adjoint délégué)

 

N°20181212-002 – ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES COMMUNALES – Approbation de la convention de dette récupérable relative aux transferts de compétences de la commune vers la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018 (madame France Leroy, adjointe déléguée)

 

N°20181212-003 - ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES COMMUNALES - Acomptes de subvention à verser aux associations au titre de l'année 2019 (monsieur Jacques Fafri, conseiller municipal délégué)

 

N°20181212-004 – ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES COMMUNALES - Acompte de subvention à verser au C.C.A.S. au titre de l'année 2019

(madame Danielle Wilson Bottero, conseillère municipale déléguée)

 

N°20181212-005 – ADMINISTRATION GENERALE – ARCHIVES COMMUNALES – Convention de prestation de service entre la commune et le Centre de gestion des Bouches-du-Rhône – Aide à l'archivage – Année 2019 – Autorisation de signature (monsieur le maire)

 

N°20181212-006 – ADMINISTRATION GENERALE – CONVENTION DE GESTION – Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion N° 17/1308 relative à la compétence "SERVICES EXTERIEURS DEFENSE CONTRE INCENDIES " de la commune de Cuges-les-Pins transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence – Autorisation de signature (monsieur le maire)

 

N°20181212-007 – ADMINISTRATION GENERALE – CONVENTION DE GESTION – Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion N° 17/1309 relative à la compétence "EAU PLUVIALE " de la commune de Cuges-les-Pins transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence – Autorisation de signature (monsieur le maire)

 

N°20181212-008 – RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL COMMUNAL – SERVICE DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE – Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité – Article 3-1° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 – Période du 12 décembre 2018 au 5 juillet 2019  sur le temps scolaire – Modification de la délibération n°20181016-003 du 16 octobre 2018 (monsieur Jean-Claude Sabetta, adjoint délégué)

 

N°20181212-009 – RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL COMMUNAL – SERVICE DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE – Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour les vacances scolaires 2019 (monsieur Jean-Claude Sabetta, adjoint délégué)

 

N°20181212-010 - RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL COMMUNAL – Détermination des taux de promotion d'avancements de grade – Année 2019 (monsieur Jean-Claude Sabetta, adjoint délégué)

 

N°20181212-011 – RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL COMMUNAL – Adoption du règlement des carrières – Annulation de la délibération n°20180625-016 du 25 juin 2018 (monsieur Jean-Claude Sabetta, adjoint délégué)

 

N°20181212-012 – ADMINISTRATION GENERALE – AFFAIRES CULTURELLES – Projections cinématographiques – Contrat de cession de droit général  entre la société COLLECTIVISION et la commune – Autorisation de signature (madame Nicole Wilson, conseillère municipale déléguée)

 

N°20181212-013 – ADMINISTRATION GENERALE – CAHIER DES CHARGES - Modification n°10  (monsieur Jean-Claude Sabetta, adjoint délégué)

 

N°20181212-014 – FINANCES COMMUNALES – Budget principal de la commune - Décision modificative n°3 (madame France Leroy, adjointe déléguée)

 

N°20181212-015 – FINANCES COMMUNALES – Prêt relais subvention de 1.7 millions d'euros pour financer le projet d'extension de l'Ecole Molina  (madame France Leroy, adjointe déléguée)

 

N°20181212-016 – RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL COMMUNAL – Convention d'adhésion au Pôle Santé conclue entre la commune et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG13) – Prévention et sécurité au travail – Autorisation de signature (monsieur Jean-Claude Sabetta, adjoint délégué)

 

N°20181212-017 – RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL COMMUNAL – RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL COMMUNAL – Contrat d'assurance groupe des risques statutaires – Adhésion et autorisation de signature (monsieur Jean-Claude Sabetta, adjoint délégué)

 

N°20181212-018 - FINANCES COMMUNALES – Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2019 (madame France Leroy, adjointe déléguée)

 

 

N°20181212-019 - ADMINISTRATION GENERALE – PÔLE ENFANCE ET JEUNESSE - Règlement intérieur du Pôle Enfance et Jeunesse – Modification de l'article 5 intitulé « Annulations des prestations » (monsieur Jean-Claude Sabetta, adjoint délégué)

 

 

N°20181212-020 – ADMINISTRATION GENERALE - Parcelle BA n°34 –– Passage d'un câble HTA sur 40 mètres – Lieu-dit Les Paluds – Convention de servitudes entre ENEDIS et la commune – Autorisation de signature (monsieur Gérard Rossi, adjoint délégué)

 

Questions diverses