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Covid: aides aux entreprises

 

Info du 20/09/2021

 

Mesdames et Messieurs les Maires,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ le dernier bilan concernant l'impact économique du Covid-19 dans notre département.

 

 Bien cordialement,

 

Info du 7/09/2021

 

La CCIAMP organise un webinaire le lundi 13 septembre pour traiter d'une nouvelle procédure de sortie de crise et de la prévention avec nos experts du Tribunal de Commerce, de l'ordre des experts comptables et des mandataires.

 

N'hésitez pas à relayer auprès de vos entreprises, de nombreuses questions et réponses seront abordées.

Vous trouverez ci-dessous le lien pour s'inscrire et en PJ des précisions sur la thématique.

 

Sortie de Crise : une procédure de traitement des difficultés | CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence (cciamp.com)

 

 

 

 

Info du 7/07/2021

 

Je vous prie de bien vouloir trouver en PJ deux nouvelles aides / AAP concernant les communes :  

 

•            AIDE – actions en faveur de la transition écologique

Aide disponible en 2021 pour soutenir des projets qui permettent de faire évoluer les mentalités et comportements d'achat. 2 types d'aide : une aide au recrutement pour réaliser des animations ou actions de communication et une aide aux actions ponctuelles pour mettre en place une animation, une formation, ou pour structurer une filière ou organiser des Trophées, par exemple. Taux d'aide : 70%.

 

•            AAP – E-COMMIT

Appel à projet pour financer des études appliquées à des cas concrets de e-commerce. 5 axes thématiques dont « observer l'impact du e-commerce sur l'emploi » ou « comprendre et maitriser l'impact du e-commerce sur votre territoire ». Taux d'aide 70% et aide max. 100 000 €. Date limite : 13/09/2021.

 

 

 

 

Info du 28/06/2021

 

Voici les fiches pratiques mises à jour :

 

Concernant le Fonds de solidarité : https://www.cciamp.com/actualite/covid-19-comment-fonctionne-le-fonds-de-solidarite

Ainsi que les Prêts Garantis par l'Etat : https://www.cciamp.com/actualite/covid-19-comment-beneficier-des-prets-garantis-par-letat

 

 

Info du 11/06/2021

 

Je vous prie de bien vouloir trouver le lien suivant concernant le nouveau décryptage (#45) sur le plan d'accompagnement des entreprises dans la sortie de crise : https://www.cciamp.com/actualite/plan-daccompagnement-des-entreprises-dans-la-sortie-de-crise


Info du 04/06/2021

 

Je vous prie de bien vouloir trouver la fiche pratique « chômage partiel » mise à jour : https://www.cciamp.com/actualite/covid-19-comment-fonctionne-le-chomage-partiel

 

 

Je vous prie de bien vouloir trouver la fiche pratique « Fonds de solidarité » mise à jour : https://www.cciamp.com/actualite/covid-19-comment-fonctionne-le-fonds-de-solidarite

 

Info du 21/05/2021

 

Je vous prie de bien vouloir trouver le lien concernant le décryptage #44 sur les précisions du déconfinement et les mesures d'aide aux entreprise : https://www.cciamp.com/actualite/deconfinement-progressif-et-aides-sur-mesure

 

Info du 11/05/2021

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le lien concernant le Décret n° 2021-559 du 6 mai 2021 portant sur la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital des PME :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486453


Info du 11/05/2021

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après la fiche La fiche pratique Fonds de solidarité mise à jour : https://www.cciamp.com/actualite/covid-19-comment-fonctionne-le-fonds-de-solidarite


Info du 16/04/2021

 

Vous trouverez ci-joint la fiche pratique « Fonds de solidarité » mise à jour : https://www.cciamp.com/actualite/covid-19-comment-fonctionne-le-fonds-de-solidarite

 

Info du 09/04/2021

 

 

Vous trouverez ci-joint une fiche actualisée concernant l'activité partielle à destination des employeurs de salariés (es) impactés (es) par la fermeture des établissements scolaires et des crèches pour le mois d'avril 2021.

 

 

 

L'ensemble des informations sur le dispositif d'activité partielle et activité partielle longue durée est disponible sur les liens suivants :

 

 

 

 Pour tout complément d'information : paca-ut13.sge@direccte.gouv.fr

 

Info du 07.04.2021
 

 

Les équipes de la CCIAMP restent plus que jamais mobilisées. Nous vous rappelons que la cellule d'urgence est joignable au 04 91 39 34 79.

 

Info du 02.04.2021-1

Bercy débloque une nouvelle aide de 200 millions d'euros pour les commercesLien vers le communiqué de presseLes Echos, Le Parisien
Le gouvernement a annoncé hier débloquer 200 millions d'euros afin d'indemniser 35 000 commerces (habillement, chaussures, maroquinerie et magasins de sport). Les concertations ont débuté il y a plusieurs semaines avec les acteurs du secteur.
« Les commerces auront droit à un versement unique représentant 80% de ce qu'ils avaient touché via le fonds de solidarité en novembre ».  Les aides concerneront essentiellement les commerces de moins de 50 salariés, concernés par le fonds de solidarité en novembre.
Le ministère de l'Economie prévoit un versement moyen de 6000€, le versement ne peut dépasser 8000€.
Bercy a indiqué avoir fait « le choix de l'efficacité et de la rapidité en se basant sur les aides versées en novembre ».
Si le secrétaire général du Syndicat des indépendants a salué cette décision, le directeur général de l'Alliance du Commerce a accueilli la nouvelle de manière plus mitigée, pointant que « rien [n'était] prévu pour les magasins des centres commerciaux ».
A ce sujet, le gouvernement a indiqué qu'une réflexion était en cours pour « adapter le dispositif de coût fixe mis en place ce mois-ci, afin qu'il prenne en compte les stocks invendus ».
 

Info du 02.04.2021-2

 
Les équipes de la CCIAMP restent plus que jamais mobilisées. Nous vous rappelons que la cellule d'urgence est joignable au 04 91 39 34 79.
 

Info

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars – Lien vers le CP
 
Bruno Le Maire et Alain Griset ont annoncé le 10 mars que le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars. Le coût de cette mesure pour l'Etat est estimé à environ 300 millions d'euros par mois.
Le calcul de l'aide est basé sur les pertes bruts d'exploitation. Le dispositif permet de couvrir 70% des pertes d'exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d'exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d'euros sur l'année 2021.
Il concerne les entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » qui répondent à certaines conditions (créées avant le 1er janvier 2019 ; réalisant plus d'1 million d'euros de chiffre d'affaires mensuel ou 12 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel, justifiant d'une perte d'au moins 50% de chiffre d'affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021).
Il est ouvert sans critère de chiffre d'affaires aux entreprises du secteur indoor, aux salles de sport, aux zoos, aux établissements thermaux, aux entreprises du secteur HCR et résidences de tourismes en montagne.
 
Info
Ci-dessous la mise à jour des fiches pratiques suivantes :
 
 
 
Info
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé ce jour de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises en difficulté, ces mesures sont relatives à la modalité de calcul de l'impôt sur les sociétés (IS) 2021 et au remboursement anticipé de crédits d'impôts 2021 :
  • Modulation de l'IS
Le 1er acompte de l'IS dû au 15 mars pourra être « modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25% de l'IS prévisionnel de l'exercice clos le 31 décembre 2020 » et ce « avec une marge d'erreur de 10% ». Dans ce cas, « le montant du 2e acompte versé le 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à 50% au moins de l'IS de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ». Cette mesure est optionnelle.
 
  • Remboursement anticipé de crédit d'impôts 2021
La procédure accélérée de remboursement du crédit d'impôt sur les sociétés restituables est reconduite en 2021. Il est possible de demander le remboursement du solde de créance disponible sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat.
 
 

Info du 16.02.2021

Info du 05.02.2021 : Communication de l'Urssaf

 

Afin de tenir compte de l'impact du contexte sanitaire actuel, l'Urssaf maintient à l'identique pour les échéances du mois de février les mesures exceptionnelles mises en place pour venir en soutien aux entreprises et travailleurs indépendants dont l'activité fait l'objet de restrictions sanitaires.
 Pour les employeurs dont l'activité fait l'objet de restrictions :
Comme en janvier, le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l'échéance du 5 ou 15 février 2021 est possible pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures mises en place par les pouvoirs publics. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Pour bénéficier du report, les employeurs doivent remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l'absence de réponse de l'Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
En décembre 2020 (données vues à mi-janvier), 263 000 employeurs ont bénéficié d'un report de cotisations pour un montant de 1,5 milliard d'euros. Sur l'ensemble des échéances qui ont fait l'objet de reports depuis le 15 mars 2020, en tenant compte des aides au paiement et des exonérations destinées aux entreprises touchées par la crise, les reports s'établissent à 10,6 milliards d'euros (soit 5,45 % des cotisations dues) et concernent 36 % des cotisants.
Les cotisations reportées qui ne feraient pas l'objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront ultérieurement lieu à des plans d'apurement pouvant aller jusqu'à 36 mois. L'Urssaf contactera ces entreprises pour leur proposer ces plans.
 
Pour les travailleurs indépendants :
Pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales :
Le prélèvement automatique des échéances du 5 et 20 février ne sera pas réalisé pour les cotisants dont l'activité relève des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
- les secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l'événementiel ;
- les secteurs dit S1 bis : secteurs dont l'activité dépend fortement de celle des secteurs 1.
Comme en janvier, ces cotisants seront identifiés sur la base de l'activité principale déclarée. Les cotisants que cette information ne permettrait pas d'identifier sont invités à contacter leur Urssaf ou Cgss ou à ajuster leur revenu estimé afin de neutraliser leur échéance.
Les travailleurs indépendants de Guyane et de La Réunion ne sont pas concernés par cette mesure compte tenu de la situation sanitaire locale.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement. Pour les cotisants qui souhaitent s'acquitter de leurs cotisations sociales, cela demeure possible selon les modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf.
 
Pour les travailleurs indépendants relevant d'autres secteurs :
Le prélèvement automatique des échéances du 5 et 20 février sera réalisé.
Toutefois, les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de paiement peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu, ou demander un délai de paiement à leur Urssaf. L'ajustement des échéanciers ne fera l'objet d'aucune majoration.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées.
 
Pour les auto-entrepreneurs :
Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance. 
Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement. 
Les auto-entrepreneurs bénéficiant d'un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.
En décembre 2020 (données à mi-janvier 2021), 638 000 travailleurs indépendants ont bénéficié d'un report, pour un montant de 1,4 milliard d'euros.
***
Ces mesures de soutien à la trésorerie des entreprises seront complétées par un nouveau dispositif d'exonérations de cotisations sociales dont les modalités seront précisées prochainement.

Infos du 12.01.2021

ÉCONOMIE LOCALE

Étant donné la persistance de la crise économique liée à la #Covid19 et le besoin de favoriser la relance des entreprises du territoire, la CCIAMP prolonge la prise en charge de l'adhésion au Métropolitain Business Act pour toute l'année 2021. Voici les détails https://bit.ly/3ni7XA9 #MetropolitainBusinessAct #Francerelance

 

 

Info du 21.12.2020

 

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance propose des fiches pratiques sur les mesures d'aide spécifiques aux entreprises des secteurs les plus touchés. Retrouvez les en cliquant sur ce lien 👇
 
 

Info du 17/11/2020

Mesures de soutien aux TPE et PME

Message de Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Alain Griset

Madame, Monsieur, 

Depuis le début de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l'activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports d'échéances fiscales et de cotisations sociales, accélération des remboursements de crédit de TVA ou d'impôt sur les sociétés, facilités déclaratives, assouplissement des modulations d'acomptes, etc. À l'occasion du rebond de la crise en cette fin d'année, les services de l'État restent mobilisés pour vous apporter tout le soutien possible. 

Concernant vos échéances fiscales, votre service des impôts des entreprises demeure votre interlocuteur privilégié : en cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement pour vos impôts directs (CFE, impôt sur les sociétés…). 

Si vous avez dû reporter des échéances fiscales au printemps dernier et que vous n'avez pas encore pu les payer, votre service des impôts des entreprises est également là pour vous aider : des plans de règlement « spécifiques Covid-19 » sont proposés afin d'accompagner au mieux les entreprises. 

Ces plans de règlement visent à échelonner le paiement de vos impôts initialement dus entre le 1er mars et le 31 mai 2020, sur une durée de 12, 24 voire 36 mois, en fonction de votre niveau d'endettement. Si vous avez également reporté des échéances de cotisations sociales, celles-ci seront automatiquement prises en compte pour calculer la durée de ces plans et vos dettes de cotisations sociales seront étalées par votre Urssaf sur une durée identique à vos dettes fiscales. 

Pour cela, ne tardez pas et déposez votre demande d'étalement de votre dette fiscale au plus tard le 31 décembre 2020, en complétant le formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr que vous adresserez, depuis la messagerie sécurisée de votre espace professionnel ou, à défaut, par courriel ou courrier, à votre service des impôts des entreprises. 

Pour plus d'informations sur l'ensemble de ces mesures, je vous invite à consulter les sites impots.gouv.fr et urssaf.fr

Concernant le fonds de solidarité, celui-ci a été reconduit et élargi au titre des pertes de fin septembre et d'octobre pour les entreprises de moins de 50 salariés des villes et secteurs d'activité touchés par les nouvelles mesures sanitaires (fermetures administratives et couvre-feu notamment). Ces aides seront généralisées pour les pertes de chiffre d'affaires du mois de novembre pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés affectées par le confinement. Les formulaires de demande d'aide pour chaque période de perte de chiffre d'affaires (septembre, octobre et novembre) prendront en compte ces nouvelles dispositions. Ils seront accessibles dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr (et non dans votre espace professionnel) à partir respectivement du 4 novembre, du 20 novembre et de début décembre 2020. 

Si vous rencontrez des difficultés pour vous renseigner et vous orienter au sujet des aides et facilités qui vous sont offertes dans le cadre la crise sanitaire, vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures. Également, le ministère des finances met à votre disposition un numéro de téléphone, le 0806 000 245 (coût d'un appel local). 

Enfin, ces dispositifs seront prochainement complétés par des mesures de trésorerie pour les charges et les loyers des prochaines semaines. Un plan spécial sera mis en œuvre pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises. De plus, dès 2021, les impôts de production diminueront dans le cadre du plan de relance. Concrètement, cela se traduira par la réduction de 50 % des impôts fonciers (taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises) des établissements industriels et de la CVAE pour tous ses redevables, ainsi que par l'abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution économique territoriale. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Plan de relance : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/baisse-impots-production

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de notre considération distinguée. 

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance 
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics 
Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises
 
Infos du 08.09.2020
Vous trouverez ci-après :
  • La réaction de Jean-Luc Chauvin, Président de la CCI métropolitaine Aix-Marseille Provence, suite à la présentation du Plan de relance.
Jean-Luc Chauvin sera également l'invité du JT de France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur pour faire le point sur le situation des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
Mardi 8 septembre 19h sur France 3
 
Informations pour les commerçants et entreprises
N° UNIQUE POUR ENTREPRISES ET COMMERCANTS
 
Mandatée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence met en œuvre le guichet unique : URGENCE COVID-19.
Il permet aux entrepreneurs et commerçants d'avoir un seul interlocuteur, qui au regard du diagnostic posé, mobilisera les services de l'Etat et les acteurs économiques partenaires pour répondre à leurs besoins et inquiétudes légitimes.
 
Un seul numéro : 04.91.39.34.79
Contact mail : urgencecovid19@ccimp.com
Page infos dédiée mise à jour en temps réel : ici
Actus : www.ccimp.com
Et sur nos réseaux sociaux (relais des informations importantes, partage d'infos pratiques pour les entreprises pour s'organiser …) : Twitter - Facebook - Linkedin
 

 

 

 
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